Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Les prestations sont proposées par Anassi MOHAMED, entrepreneur individuel exploitant Tierra Rítmica Lyon, SIREN 853 457 026, 96 rue du 1er Mars 1943, 69100 Villeurbanne. Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers majeurs réservant un cours collectif ou un cours particulier de danse.

2. Prestations, calendrier et lieu

La séance découverte comprend un cours collectif de bachata de 1h30. L’inscription annuelle comprend 30 cours garantis de 1h30, organisés les mardis hors vacances scolaires, du 6 octobre 2026 au 22 juin 2027. Le calendrier exact est communiqué dans le récapitulatif avant l’inscription, puis joint à la confirmation.

Pour la saison 2026–2027, Tierra Rítmica Lyon organise ses cours dans les locaux de l’Académie de Ballet Nini Theilade, 9 petite rue des Feuillants, 69001 Lyon. Le contrat est conclu avec Anassi MOHAMED — Tierra Rítmica Lyon, qui reste l’organisateur et le vendeur des cours. Les règles particulières du lieu applicables aux participants sont remises ou rendues accessibles avant le paiement. Elles concernent uniquement l’accès, la sécurité, l’hygiène et l’usage des locaux ; elles ne modifient ni le prix, ni le calendrier, ni la durée, ni les autres caractéristiques essentielles du cours, et ne créent aucune sanction financière supplémentaire.

Un changement de lieu pendant la saison ne peut intervenir que pour un motif objectif, notamment l’indisponibilité, la fermeture ou l’impossibilité d’utiliser la salle dans des conditions normales de sécurité. Tierra Rítmica Lyon en informe les participants dès que possible et propose un lieu équivalent à Lyon ou dans une commune limitrophe, desservi par les transports en commun. Si le changement réduit substantiellement l’accessibilité pour un participant, celui-ci peut résilier pour les cours restant à exécuter et obtenir leur remboursement au prorata.

Après le cours, Tierra Rítmica Lyon offre jusqu’à 30 minutes de pratique libre. Ce bonus est facultatif, n’est pas facturé et ne fait pas partie du temps d’enseignement acheté.

3. Prix

Cours particuliers individuels de salsa, bachata ou kizomba : 30 € pour une heure, 130 € pour cinq heures, 250 € pour dix heures. Les frais de déplacement éventuels sont annoncés avant la réservation. Les cours à deux et les chorégraphies font l’objet d’un tarif convenu à l’avance. L’essai gratuit concerne uniquement le cours collectif.

Le carnet de dix cours à 110 € inscrit automatiquement aux séances à partir de la date choisie. Seules les présences sont décomptées ; une absence ne consomme aucun cours. Un rappel est envoyé après huit présences. Après dix présences, les inscriptions suivantes liées à ce carnet sont retirées. Le renouvellement nécessite votre choix et votre paiement, sans prélèvement automatique. Une formule annuelle confirmée inscrit aux séances du calendrier de sa période de validité.

• première séance d’essai : gratuite, sans engagement ;
• saison complète de 30 séances : 300 € par personne, payable en une fois ou en trois échéances de 100 € ;
• duo leader + follower inscrit ensemble : 550 € pour deux, soit 275 € par personne ;
• tarif étudiant sur justificatif : 250 € pour la saison ;
• carnet de 10 cours : 110 € ;
• cours à l’unité : 12 €.

Pour une entrée en cours de saison, le calendrier et le montant correspondant aux séances restantes sont indiqués dans un récapitulatif accepté avant la réservation. Le prix ne change pas pour les réservations déjà confirmées à un autre tarif. Un crédit de 10 € peut être accordé une fois à une personne ayant payé une ancienne séance découverte, après vérification de ce paiement ; un essai gratuit ne crée pas de crédit.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Demande, conclusion et confirmation

Le formulaire Tally constitue une demande. La disponibilité et l’équilibre des rôles sont vérifiés avant la confirmation. Un simple envoi du formulaire ne réserve pas une place.

Pour l’essai gratuit, confirmez votre place avec le bouton indiqué sur la page personnelle. Aucun règlement n’est demandé. Pour les formules payantes éligibles, le récapitulatif indique le montant dû maintenant, le total et les échéances avant de choisir entre le paiement par carte avec SumUp et le règlement sur place. Aucun paiement n’est collecté dans Tally. Le site confirme le paiement uniquement après vérification auprès de SumUp.

Le tarif étudiant nécessite un justificatif. Les demandes en cours de saison et les échéanciers duo demandant une adaptation sont confirmés par Anassi avant tout paiement. Pour un cours particulier, le créneau, le lieu, le prix et les éventuels frais de déplacement sont convenus avant la réservation.

Lorsqu’un participant ne connaît pas encore son rôle, un rôle lui est attribué pour équilibrer chaque séance. Il reste ajustable jusqu’au début du cours selon les inscriptions. Une inscription duo concerne un leader et un follower. Une seule demande suffit avec l’accord des deux participants ; le récapitulatif précise leurs noms et le prix total. Un paiement commun est possible. Si le duo ne peut pas être validé, aucune autre offre n’est appliquée sans accord. Après confirmation, le départ d’un participant n’augmente pas le prix déjà convenu pour l’autre.

La confirmation et le récapitulatif sont transmis par e-mail. Les contrats annuels conclus électroniquement, leurs conditions acceptées et leur confirmation sont conservés pendant l’exécution puis pendant dix ans. Une copie peut être demandée gratuitement à tierraritimica@gmail.com.

5. Paiement

Les règlements par carte passent par SumUp. Tierra Rítmica ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Le paiement sur place reste possible lorsqu’il est proposé dans le récapitulatif. Le premier règlement sur place intervient au début du premier cours.

La saison individuelle à 300 € peut être réglée en une fois ou en trois échéances de 100 €, sans intérêts ni frais : la première à l’inscription, les suivantes un mois puis deux mois après le premier règlement. Aucun prélèvement automatique n’est effectué. Les modalités d’un duo en plusieurs fois sont convenues avant l’inscription et totalisent 550 €.

Un retour depuis SumUp, un lien indisponible ou une page fermée ne prouvent pas qu’un paiement a échoué. En cas de vérification en cours, ne payez pas une deuxième fois. Les anciens liens restent liés à leur offre initiale ; leur montant n’est pas remplacé par les tarifs actuels. Les modalités de résiliation et les droits applicables restent ceux des articles suivants.

6. Annulation d’une séance découverte

Le participant peut demander un changement, jusqu’à 24 heures avant le début de la séance, vers l’une des autres dates encore proposées et sous réserve des places disponibles, en écrivant à tierraritimica@gmail.com. Si aucune autre date n’est disponible, l’annulation à l’initiative du participant ne donne pas lieu à remboursement. La séance découverte est gratuite : aucun montant ni frais d’absence n’est dû. Merci de prévenir Anassi en cas d’empêchement. En cas de difficulté sérieuse justifiée, un changement de date peut exceptionnellement être accordé.

7. Rétractation

Pour l’inscription annuelle, Tierra Rítmica Lyon accorde au client un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités de la page Rétractation, y compris lorsque l’exception relative aux activités de loisirs à date déterminée pourrait être invoquée.

Si le client demande expressément à commencer les cours avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà exécutées. Tierra Rítmica Lyon rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Les séances découverte sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit légal de rétractation ; la possibilité de changer de date prévue à l’article 6 reste toutefois applicable.

8. Absence, arrêt ou empêchement durable

Une absence ponctuelle ou un abandon de convenance personnelle ne donne lieu ni à remboursement, ni à crédit, ni à une séance individuelle de remplacement. En cas d’empêchement définitif, imprévisible et dûment justifié rendant la participation impossible, notamment une impossibilité médicale durable attestée sans diagnostic ou une mutation professionnelle hors de l’agglomération lyonnaise, le participant peut demander la résiliation anticipée au moyen de la page Résilier votre contrat. Elle prend effet à la réception des justificatifs strictement nécessaires ; Tierra Rítmica Lyon confirme alors sa date d’effet sur un support durable. Les cours déjà réalisés restent dus et les cours restant à exécuter sont remboursés au prorata. Une présence régulière reste recommandée afin de suivre la progression du groupe.

9. Annulation, modification et force majeure

Si Tierra Rítmica Lyon annule une séance découverte, le participant choisit entre une nouvelle date disponible et le remboursement de toute somme effectivement versée pour une ancienne séance payante.

Lorsqu’un cours annuel ne peut pas être assuré, Tierra Rítmica Lyon propose une nouvelle date dans un délai raisonnable, autant que possible un mardi au même horaire. Si la nouvelle séance a lieu un autre jour ou à un autre horaire et qu’un participant justifie ne pas pouvoir y assister, le cours concerné lui est remboursé au prorata. Si le remplacement devient impossible et que les 30 cours garantis ne peuvent pas être délivrés, la partie non exécutée est remboursée au prorata.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution est suspendue pendant l’empêchement temporaire et les cours concernés sont reprogrammés dans un délai raisonnable. Si l’empêchement devient définitif, ou si le retard rend la poursuite de la saison sans objet, le contrat est résolu pour la partie non exécutée et les sommes correspondantes sont remboursées au prorata.

10. Sécurité, comportement et responsabilité

Tierra Rítmica Lyon met en œuvre les mesures de sécurité adaptées à l’activité et répond de ses manquements conformément au droit commun. Le participant respecte les consignes de sécurité et le règlement intérieur, adapte sa pratique à ses capacités et signale toute difficulté nécessitant une adaptation, sans détail médical non nécessaire. Aucune stipulation ne limite les droits à réparation prévus par la loi.

11. Données personnelles et droit à l’image

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L’autorisation relative aux photographies et vidéos est facultative, séparée de l’inscription et révocable. Elle peut concerner une séance découverte comme les cours annuels. Un refus n’empêche pas de participer.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à tierraritimica@gmail.com. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Les modalités de saisine sont disponibles sur cm2c.net.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables aux consommateurs.