Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Les prestations sont proposées par Anassi MOHAMED, entrepreneur individuel exploitant Tierra Rítmica Lyon, SIREN 853 457 026, 96 rue du 1er Mars 1943, 69100 Villeurbanne. Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers majeurs réservant une séance découverte ou une saison de cours.

2. Prestations, calendrier et lieu

La séance découverte comprend un cours collectif de bachata de 1h30. L’inscription annuelle comprend 30 cours garantis de 1h30, organisés les mardis hors vacances scolaires, du 6 octobre 2026 au 22 juin 2027. La liste exacte des 30 dates est accessible sur la page principale ; elle est aussi transmise avec les règles du lieu avant l’envoi du lien de paiement, puis jointe à la confirmation d’inscription.

Pour la saison 2026–2027, Tierra Rítmica Lyon organise ses cours dans les locaux de l’Académie de Ballet Nini Theilade, 9 petite rue des Feuillants, 69001 Lyon. Le contrat est conclu avec Anassi MOHAMED — Tierra Rítmica Lyon, qui reste l’organisateur et le vendeur des cours. Les règles particulières du lieu applicables aux participants sont remises ou rendues accessibles avant le paiement. Elles concernent uniquement l’accès, la sécurité, l’hygiène et l’usage des locaux ; elles ne modifient ni le prix, ni le calendrier, ni la durée, ni les autres caractéristiques essentielles du cours, et ne créent aucune sanction financière supplémentaire.

Un changement de lieu pendant la saison ne peut intervenir que pour un motif objectif, notamment l’indisponibilité, la fermeture ou l’impossibilité d’utiliser la salle dans des conditions normales de sécurité. Tierra Rítmica Lyon en informe les participants dès que possible et propose un lieu équivalent à Lyon ou dans une commune limitrophe, desservi par les transports en commun. Si le changement réduit substantiellement l’accessibilité pour un participant, celui-ci peut résilier pour les cours restant à exécuter et obtenir leur remboursement au prorata.

Après le cours, Tierra Rítmica Lyon offre jusqu’à 30 minutes de pratique libre. Ce bonus est facultatif, n’est pas facturé et ne fait pas partie du temps d’enseignement acheté.

3. Prix

• séance découverte : 10 € par personne et par date ;
• demande annuelle envoyée jusqu’au 22 septembre 2026 à 23h59 : 370 € par personne ;
• demande duo envoyée jusqu’au 22 septembre 2026 à 23h59 : 720 € pour un leader et un follower inscrits ensemble ;
• demande annuelle envoyée à partir du 23 septembre 2026 : 399 € par personne, soit 798 € pour deux personnes.

Le prix applicable dépend de la date d’envoi de la demande. Pour les demandes envoyées jusqu’au 22 septembre 2026 à 23h59, le lien SumUp doit ensuite être réglé dans les 24 heures suivant son envoi. Un seul crédit de 10 € par personne ayant déjà payé une séance découverte est déduit du premier règlement, même après plusieurs séances.

Après le début de la saison, l’inscription reste possible sous réserve d’une validation pédagogique, au prix de 13,30 € par personne et par cours collectif restant. Le nombre de cours restant est calculé à partir de la première date de cours collectif indiquée dans le récapitulatif accepté avant paiement. La validation pédagogique repose sur la progression déjà atteinte par le groupe et sur la possibilité de rejoindre le cours sans en ralentir substantiellement le déroulement. Le prix est payable en une fois. Si une remise à niveau individuelle est indispensable, le nombre de cours et le prix applicable, correspondant au tarif Superprof en vigueur au moment de la proposition, sont communiqués avant tout engagement.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Demande, conclusion et confirmation

Le formulaire Tally constitue une demande, et non une confirmation automatique. Tierra Rítmica Lyon vérifie la disponibilité et l’équilibre des rôles. Une réponse est généralement adressée sous 48 heures : si la demande peut être acceptée, Tierra Rítmica Lyon transmet sur un support durable, avant le lien SumUp, le récapitulatif complet de la prestation, le prix total, l’échéancier, les 30 dates, le lieu, les règles applicables au lieu, les CGV et le règlement intérieur ; sinon, la personne est informée de sa mise en attente.

Le paiement accepté est la carte bancaire par l’intermédiaire de SumUp ; aucun paiement n’est demandé dans Tally. Le contrat individuel est conclu à la réception du paiement unique ou, en cas de paiement en trois fois, dès réception de la première échéance. La fonction finale de paiement doit indiquer sans ambiguïté que sa validation entraîne une obligation de paiement. Tierra Rítmica Lyon adresse ensuite sans délai une confirmation sur un support durable comprenant à nouveau le récapitulatif du contrat, les CGV applicables, le calendrier et le formulaire type de rétractation pour l’inscription annuelle. Le client est invité à conserver ce message et son justificatif de paiement.

Le contrat annuel conclu électroniquement, la version des CGV acceptée et la confirmation sont conservés pendant l’exécution puis pendant dix ans à compter de la fin de celle-ci. Le client peut en demander gratuitement une copie à tierraritimica@gmail.com.

Pour une inscription à deux, chaque personne remplit son propre formulaire, indique le nom de son ou sa partenaire et règle sa part. Le prix duo suppose l’acceptation des deux demandes et la réception des deux paiements uniques ou premières échéances dans le délai annoncé. Avant cette double réception, le contrat duo n’est pas définitivement formé. Si un seul paiement est reçu, il est remboursé sans frais, sauf si son auteur accepte expressément une nouvelle proposition individuelle. Après formation du duo, la rétractation ou la résiliation de l’un des participants n’augmente pas le prix déjà convenu pour l’autre. Si une personne hésite encore sur son rôle, celui-ci est confirmé avant le paiement.

5. Paiement

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de SumUp. Tierra Rítmica Lyon ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire. Le paiement en trois fois est proposé sans intérêts ni frais comme une modalité du prix total de la saison, et non comme un abonnement mensuel. Après le délai de rétractation, les échéances restent dues même en cas d’arrêt de convenance personnelle, sous réserve des cas prévus à l’article 8 et des droits légaux applicables.

Le premier règlement intervient dans les 24 heures suivant l’envoi du lien SumUp ; les deux suivants sont dus un mois et deux mois après la conclusion du contrat. Une seule de ces deux dernières échéances peut être décalée une fois, de 30 jours maximum, sans jamais dépasser trois mois après la conclusion. Les dates exactes figurent dans le récapitulatif transmis avant le premier paiement. Passé le délai de 24 heures, la proposition et le lien de paiement expirent ; aucun contrat n’est conclu sans un nouveau récapitulatif et un nouveau lien. En cas d’impayé d’une échéance exigible, l’accès au cours peut être suspendu si le règlement n’intervient pas dans les sept jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet.

6. Annulation d’une séance découverte

Le participant peut demander un changement, jusqu’à 24 heures avant le début de la séance, vers l’une des autres dates encore proposées et sous réserve des places disponibles, en écrivant à tierraritimica@gmail.com. Si aucune autre date n’est disponible, l’annulation à l’initiative du participant ne donne pas lieu à remboursement. À moins de 24 heures ou en cas d’absence, les 10 € restent dus. En cas de difficulté sérieuse justifiée, un changement de date peut exceptionnellement être accordé.

7. Rétractation

Pour l’inscription annuelle, Tierra Rítmica Lyon accorde au client un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités de la page Rétractation, y compris lorsque l’exception relative aux activités de loisirs à date déterminée pourrait être invoquée.

Si le client demande expressément à commencer les cours avant la fin de ce délai puis se rétracte, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà exécutées. Tierra Rítmica Lyon rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Les séances découverte sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit légal de rétractation ; la possibilité de changer de date prévue à l’article 6 reste toutefois applicable.

8. Absence, arrêt ou empêchement durable

Une absence ponctuelle ou un abandon de convenance personnelle ne donne lieu ni à remboursement, ni à crédit, ni à une séance individuelle de remplacement. En cas d’empêchement définitif, imprévisible et dûment justifié rendant la participation impossible, notamment une impossibilité médicale durable attestée sans diagnostic ou une mutation professionnelle hors de l’agglomération lyonnaise, le participant peut demander la résiliation anticipée au moyen de la page Résilier votre contrat. Elle prend effet à la réception des justificatifs strictement nécessaires ; Tierra Rítmica Lyon confirme alors sa date d’effet sur un support durable. Les cours déjà réalisés restent dus et les cours restant à exécuter sont remboursés au prorata. Une présence régulière reste recommandée afin de suivre la progression du groupe.

9. Annulation, modification et force majeure

Si Tierra Rítmica Lyon annule une séance découverte, le participant choisit entre une nouvelle date disponible et le remboursement intégral des 10 €.

Lorsqu’un cours annuel ne peut pas être assuré, Tierra Rítmica Lyon propose une nouvelle date dans un délai raisonnable, autant que possible un mardi au même horaire. Si la nouvelle séance a lieu un autre jour ou à un autre horaire et qu’un participant justifie ne pas pouvoir y assister, le cours concerné lui est remboursé au prorata. Si le remplacement devient impossible et que les 30 cours garantis ne peuvent pas être délivrés, la partie non exécutée est remboursée au prorata.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution est suspendue pendant l’empêchement temporaire et les cours concernés sont reprogrammés dans un délai raisonnable. Si l’empêchement devient définitif, ou si le retard rend la poursuite de la saison sans objet, le contrat est résolu pour la partie non exécutée et les sommes correspondantes sont remboursées au prorata.

10. Sécurité, comportement et responsabilité

Tierra Rítmica Lyon met en œuvre les mesures de sécurité adaptées à l’activité et répond de ses manquements conformément au droit commun. Le participant respecte les consignes de sécurité et le règlement intérieur, adapte sa pratique à ses capacités et signale toute difficulté nécessitant une adaptation, sans détail médical non nécessaire. Aucune stipulation ne limite les droits à réparation prévus par la loi.

11. Données personnelles et droit à l’image

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L’autorisation relative aux photographies et vidéos est facultative, séparée de l’inscription et révocable. Elle peut concerner une séance découverte comme les cours annuels. Un refus n’empêche pas de participer.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à tierraritimica@gmail.com. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Les modalités de saisine sont disponibles sur cm2c.net.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables aux consommateurs.